Article publié en octobre 2018, quelques mois après l'entrée en vigueur de la réforme du stationnement.
La bonne gestion du stationnement sur la voirie est devenue un élément primordial des politiques de mobilité durable. L'optimisation de l'offre de stationnement améliore le partage de l'espace public, fluidifie la circulation et renforce l'attractivité commerçante et touristique de votre ville. C'est dans ce contexte que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), votée en 2014, a réformé le stationnement payant à compter du 1er janvier 2018.
Quels en sont les enjeux ? Ses avantages et ses limites ? Existe-t-il une solution pour faciliter son application ?
La loi MAPTAM et le stationnement
La réforme confie aux communes la responsabilité du stationnement payant sur voirie et des sanctions en la matière. Elle dépénalise et décentralise le stationnement payant, et concerne environ 800 collectivités.
En cas de non-paiement, l'automobiliste ne reçoit plus une amende pénale au tarif national unique de 17 € : il doit payer à la commune un forfait de post-stationnement (FPS), dont le montant est fixé localement. À défaut de paiement dans les trois mois, le forfait est majoré.
Pour contester, l'usager dépose d'abord un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois. Si ce recours est rejeté, il peut saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Quels sont les avantages ?
Des recettes réinvesties dans les transports
Les forfaits de post-stationnement financent des projets destinés à améliorer les transports collectifs et la circulation, dans le respect de l'environnement et des orientations des plans de déplacements urbains (PDU).
Des centres-villes plus attractifs
La commune peut mettre en œuvre sa propre politique de stationnement : horaires, tarifs et zones. Le contrôle est plus efficace, la lutte contre les comportements inciviques aussi, et l'espace public mieux partagé.
Existe-t-il des limites ?
La réforme ne s'applique qu'au stationnement payant sur voirie. Le stationnement gênant ou très gênant (aires de livraison, passages piétons, places réservées aux personnes handicapées…) et le stationnement abusif de plus de sept jours restent des infractions pénales, qui peuvent conduire à la mise en fourrière.
Or, si la mise en fourrière sanctionne, son suivi reste souvent opaque pour l'usager : où est ma voiture ? Où dois-je aller la chercher ? Comment la récupérer ?
Solutions aux limitations
Face à ces enjeux, les communes manquent d'outils adaptés. Fast & Fourrière est la première solution 100 % numérique conçue pour gérer les demandes d'enlèvement de véhicules de A à Z, en répondant aux exigences de tous les acteurs du stationnement gênant : équipages, fourriéristes agréés et administration.
Au service de la Ville de Paris depuis 2016, Fast & Fourrière a étudié en détail les modes de gestion de l'enlèvement de véhicules pour comprendre le processus, les résultats attendus par les villes, et concevoir une méthode performante.
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